Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la stratégie vaccinale française en matière de méningites bactériennes. Ce rapport rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique menée par l’État, la sécurité sociale, les collectivités territoriales et les organismes complémentaires d’assurance maladie pour la prévention de ces maladies et fait notamment le bilan de l’obligation vaccinale mise en place par la loi… (extrait)
Amendement d’appel. Les méningites sont des infections causées par des virus, des champignons ou des bactéries. Les infections d’origine bactérienne (pneumocoque, streptocoque du groupe B et méningocoque), sont les plus graves. Malgré de nombreux progrès réalisés dans leur prise en charge et les avancées en matière de prévention vaccinale, les méningites bactériennes provoquant le décès du patient… (extrait)