Rejeté.
Le II de l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret ouvre également la possibilité de produire, transporter, fabriquer, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir et employer l’ensemble de la plante de cannabis ainsi que de variétés contenant plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol afin de permettre de fournir des traitements à base de cannabis. »
L’expérimentation du cannabis thérapeutique a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale l’an dernier. Le décret d’application permettant le lancement de cette expérimentation a enfin été publié, ce dont on ne peut que se féliciter, mais malheureusement avec plusieurs mois de retard. D’après les informations obtenues par la mission d’information, l’Agence nationale de sécurité du médicament… (extrait)