Non soutenu.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évaluation de l’application de l’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, et notamment sur l’impact de la suspension des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, dits « jours de carence » prévus par l’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale. Ce rapport pourra évaluer l’impact du non reco… (extrait)
L'épidémie nous rappelle avec vigueur le caractère néfaste des jours de carence, ce mécanisme dissuade les personnes d'accéder aux soins et de se déclarer comme malades. C'est un vecteur important de l'épidémie. Dans une période de crise sanitaire mettant dans une situation d’incertitude et d’inquiétude la plupart de nos concitoyens, la problématique des jours de carence se pose de façon évidente.… (extrait)