Amendement n° 2049 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « suspendue », insérer les mots : « à tout moment ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de précision pour insister sur la nécessaire rapidité de la suspension de l'autorisation d'accès précoce à un médicament qui peut s'avérer être, in fine, dangereux pour la santé.