Non soutenu.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Au troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés et, après la référence : « L. 722-1 », est insérée la référence : « et au 1° de l’article L. 722-2 ». « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionn… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de promouvoir l'exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur suite à l'embauche d'un employé pour les 12 000 entreprises de travaux agricoles employeurs de main d'œuvre auxquels les exploitants agricoles délèguent des travaux qui entrent dans le cycle de la production animale et végétale, les travaux d'amélioration foncière agr… (extrait)