Rejeté.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ; il peut également porter un objectif d’externalisation des soins réalisés en hôpital de jour via l’hospitalisation à domicile, dont les modalités sont précisées à l’article R. 6121-4-1 du code de la santé publique. »
La crise de la Covid-19 a montré à quel point il était essentiel que l’hôpital puisse se concentrer sur son cœur de métier et la nécessité de développer une offre de soins au plus proche du patient. Cela favoriserait une meilleure continuité du parcours de soins, évite les risques rupture dans les traitements et améliore la qualité de vie du patient. Si l’hospitalisation à domicile est principalem… (extrait)