Amendement n° 2111 de Mme Audrey Dufeu sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les activités de dialyse, ces référentiels de pertinence portent en particulier sur le développement d’activités alternatives à la dialyse en centre. »

L'exposé des motifs

L'article 42 de la LFSS pour 2020 renforce les leviers de financement à la qualité des soins. Il refond entièrement le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES). Ce contrat est recentré sur la pertinence des actes : un volet additionnel du CAQES peut désormais fixer, pour les actes, prestations et prescriptions qui présentent des écarts significatifs en nombre ou en… (extrait)