Rejeté.
I. - Le a du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxièmes et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « 3,75 euros par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol. et 11 % vol. ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières ; ». 2° Au cinquième alinéa, les mots : « excède 2,8 % vol., » sont remplacés par les mots : « est compris entre 2,8 % vol et 11 % vol ». II. - Le I s’applique au 1er janvier… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les 11 % vol. Il répond en effet, à une nouveauté du marché créée pour la jeunesse : les bières à très haut degré d’alcool (16° -17° ) qui sont actuellement taxées de la même manière que des bières à 6° . Il semble urgent de taxer très fortement ces nouvelles bières à fort degré alcoolique … (extrait)