Rejeté.
Substituer à l’alinéa 6 les sept alinéas suivants : « II. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans le ressort de cinq établissements publics mentionnés à l’article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, et par dérogation aux articles L. 4624-2 et L. 4624-3 du code du travail et dans les conditions fixées par un protocole de coopération établi conformément aux dispositions de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, l’infirmier qui remplit les condi… (extrait)
Le groupe Ecologie Démocratie Solidarité salue l’expérimentation proposée par le Gouvernement qui s’appuie sur les compétences des infirmiers de santé au travail dans le cadre des protocoles permettant le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs agricoles. Outre les travailleurs agricoles, les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, ont des difficultés à effectuer leurs visite… (extrait)