Amendement n° 2198 de Mme Chantal Jourdan à l'article 45

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 98,9 » le montant : « 98,8 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 92,3 » le montant : « 92,34 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 13,4 » le montant : « 13,43 ». IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au monta… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel propose une répartition alternative de ONDAM pour donner les moyens financiers d'élargir le complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels médicaux et non-médicaux exerçant au sein des établissements médico-sociaux. Alors que le Ségur de la santé devait être une occasion d'acter une revalorisation indispensable des métiers du soin, or il s'avère que de nombr… (extrait)