Amendement n° 2245 de Mme Justine Benin à l'article 30

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « contiguë à » les mots : « proche d’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’assouplir les conditions de contiguïté des maisons de naissance avec l’établissement partenaire. Il s’agit ici de permettre la montée en puissance des maisons de naissance, qui ont largement démontré leur utilité et leur caractère innovant dans l’offre de soins périnatale. Le principe de contiguïté présenté dans cet alinéa pose le risque que de nombreux projets de … (extrait)