Non soutenu.
I. - Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 4. II. - En conséquence, après la référence : « L. 16-10-1 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa : « et L. 160-9, aux 3° , 4° , 13° et 15° de l’article L. 160-14 et aux articles L. 169-1 et L. 371-1. »
Le présent amendement vise à exonérer, comme c’est le cas aujourd’hui, les femmes enceintes, les malades chroniques ou encore les invalides de la participation aux frais occasionnés par un passage non programmé dans un service d’urgence et ainsi favoriser leur accès aux soins.