Amendement n° 2295 de M. Joël Aviragnet à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « investissement, » insérer les mots : « , d’ouverture de lits hospitaliers, d’ouverture de postes, ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la reprise progressive entre 2021 et 2034 par la CADES de 13 milliards d’euros de dette hospitalière afin de dégager des marges de manœuvre en matière d’investissement pour les hôpitaux. En échange de cette reprise de dette, les hôpitaux devront conclure un contrat avec l'ARS pour convenir d'un ensemble d'engagements. Aussi, dans cette perspective, cet amendement propose que po… (extrait)