Amendement n° 2364 de Mme Claire Guion-Firmin à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « équitable sur le territoire national » les mots : « proportionnée en fonction des besoins territoriaux, en prenant en compte les spécificités des outre-mer ».

L'exposé des motifs

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie doit prendre en compte tous les besoins de prise en charge des personnes en situation de dépendance et de handicap et avoir un focus particulier sur les ultra-marins.