Amendement n° 2390 de M. Jean Terlier à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5 substituer au mot : « contiguë à » les mots : « partenaire d’ »

L'exposé des motifs

Concernant le cadre géographique des maisons de naissance, le projet de loi stipule que « La convention [entre la maison de naissance et l’établissement partenaire] comprend notamment les modalités d’accès vers l’établissement partenaire en cas de nécessité de transport rapide des parturientes et des nouveau-nés. » Un arrêté ministériel pourra définir les conditions précises pour atteindre les obj… (extrait)