Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les dépenses engagées pour la rénovation des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles sont conditionnées à l’adaptation des bâtiments à la transition démographique. »
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent anticiper et adapter leurs bâtiments en fonction des besoins de leurs résidents en tenant compte de nouveaux modèles d'organisation et de la prise en compte de l’allongement de l’espérance de vie et des nouveaux besoins que cela fait naître. L’accroissement des troubles cognitifs devient l’un des principaux facteurs … (extrait)