Amendement n° 2433 de Mme Ramlati Ali à l'article 42

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « contention », insérer les mots : « incluant les traitements et dosages administrés ».

L'exposé des motifs

Le placement d’un patient en chambre d’isolement et de contention implique l’administration d’un traitement de « cassage », qui peut laisser des effets secondaires importants chez le patient, notamment lorsqu’un diagnostic précis n’a pas été préalablement posé. Ces effets peuvent être neurologiques mais aussi physiques, incluant le syndrome des jambes sans repos et l’atteinte de certains nerfs des… (extrait)