Non soutenu.
À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ».
Les organismes complémentaire santé sont amenés à participer à une contribution exceptionnelle aux dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19. Le taux annoncé dans les articles 3 et 10 correspond à une contribution dont il est indiqué dans le dossier de presse du PLFSS qu’« elle est fixée à 1 Md€ en 2020 et 500 M€ en 2021… ». Ce montant est exact pour la contribution 2021 si l’on se bas… (extrait)