Amendement n° 2444 de Mme Célia de Lavergne sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 438 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « , à l’exception, jusqu’au 31 décembre 2022, de la Clairette de Die » ; 2° Au 3° , après le mot : « hydromels », sont insérés les mots : « , la Clairette de Die, à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2022, ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sauver la filière viticole du secteur de Die, qui connaît actuellement de graves difficultés économiques. Plus qu'une filière agricole, la production de Clairette de Die constitue l’activité économique principale de la vallée du Diois, ce qui en fait au-delà du produit un symbole et un atout de l’attractivité du territoire. Cet amendement, à titre exceptionnel et strictement … (extrait)