Adopté.
I. - À l’alinéa 131, après la deuxième occurrence de la référence : « L. 162-16-5-2 », insérer les mots : « ou bénéficiant d’une prise en charge au titre des continuités de traitement mentionnée au 2° du I bis de l’article L. 162-16-5-4 ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou de cette continuité de traitement ». III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 138 les quatre alinéas suivants : « 8° bis Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Du… (extrait)
Le présent amendement est un amendement de clarification. Il concerne la prise en charge, au titre des continuités de traitement, des médicaments qui ont bénéficié du dispositif d’accès précoce et de la prise en charge associée. Il répond à un double objectif : * D’une part, il permet de clarifier les conditions de prise en charge de ces médicaments au titre des continuités de traitement en foncti… (extrait)