Amendement n° 2619 de M. Jean Lassalle à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 5.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit, entre autres, d’instaurer un « forfait patients urgences » sous la forme d’une participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Alors que ce « forfait patients urgences » vise à désengorger les services d’urgences, et de réorienter les patients vers la médecine de ville pour les soins non urgents, dans la situation actuelle en… (extrait)