Adopté.
I. - À titre expérimental et pour une durée d'un an, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une consultation longue sur la santé sexuelle réalisée par le médecin généraliste, le gynécologue ou la sage-femme au bénéfice des assurés entre leur quinzième et leur dix-huitième anniversaire. II. - Un décret précise les modalités de mise en oe… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de donner à l’État la possibilité de mettre en place une expérimentation permettant la création d’une consultation longue sur la santé sexuelle ouverte aux garçons comme aux filles ayant entre 15 et 18 ans. Cette expérimentation permettrait d’évaluer l’opportunité de transformer la consultation de contraception et prévention existante, celle-ci étant aujourd’hui limi… (extrait)