Amendement n° 2691 de M. Benoit Potterie sur après l'article 35, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 1er du titre 2 du livre 5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et jusqu’au quatrième enfant à charge » ; b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les allocations familiales sont dues au-delà de quatre enfants à charge en cas de naissances multiples dans un foyer comptant déjà moins de qu… (extrait)

L'exposé des motifs

Si les origines de la politique familiale française remontent au moins au Second Empire, celle-ci s’est principalement développée dans l’entre-deux-guerres, puis à l’issue de la Second Guerre Mondiale. Elle a donc été bâtie, de façon visionnaire, dans un pays qui sortait exsangue de plusieurs décennies de guerre et d’occupation. Depuis, la société française a profondément changé et l’accroissement… (extrait)