Amendement n° 2700 de Le Gouvernement à l'article 35

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1225-37, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « seize » ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 331-7, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « seize » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à allonger le congé pour adoption pour les familles adoptantes et n’ayant pas d’enfants ou un enfant à charge et le porter ainsi de dix semaines, durée considérée actuellement comme insuffisante, à seize semaines. Les autres durées de ce congé, notamment celle de 18 semaines pour les familles ayant déjà deux enfants à charge ou plus, ne seraient pas modifiées. Si le Gouv… (extrait)