Amendement n° 2707 de M. François Ruffin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment à travers la réalisation d’audits du domicile des bénéficiaires afin de prévenir les risques d’accident du travail. »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif. Pour soutenir l’amélioration des conditions de travail des aides à domicile, il est essentiel qu’un diagnostic du domicile du bénéficiaire soit réalisé. Cela doit faire partie du rôle de cette nouvelle branche. Quand le domicile privé devient un… (extrait)