Amendement n° 2708 de M. François Ruffin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière d’équipements de protection sanitaire ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif. Durant la crise sanitaire nous avons pu constater que des aides à domicile n’avaient pas accès aux EPI pour faire face à la Covid. La nouvelle branche doit s’assurer de cela, si elle veut améliorer concrètement les conditions de travail des aide… (extrait)