Amendement n° 2709 de M. François Ruffin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière de formation ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif. L’accès à une formation qualifiante fait partie pour nous des conditions essentielles pour poursuivre l’objectif d’une amélioration des conditions de travail des aides à domiciles. Ainsi, la nouvelle branche doit avoir pour rôle de permettre un … (extrait)