Amendement n° 2713 de Le Gouvernement à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 206,3 238,5 -32,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 13,9 - 0,2 Vieillesse 237,4 247,0 - 9,5 Famille 47,2 50,4 -3,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 491,0 536,1 -45,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 488,2 536,6 -48,4 » II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5: « (en milliards d’euro… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de faire face à la deuxième vague de Covid-19, le Gouvernement a décidé de relever l’ONDAM 2020 à hauteur de 2 405 M€. Cette enveloppe permettra notamment d’avancer à 2020 les revalorisations salariales prévues dans le cadre du Ségur ainsi que de provisionner les éventuels surcoûts de la deuxième vague. Le présent amendement tire les conséquences de la révision de l’ONDAM annoncée par les Min… (extrait)