Adopté.
I. - À l’alinéa 7, substituer au taux : « 4,28 % » le taux : « 4,27 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,75 % » le taux : « 2,74 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 1,93 % » le taux : « 1,90 % ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au taux : « 1,30 % » le taux : « 1,29 % ». V. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,23 % » le taux : « 0,20 % ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux : « 2,92 … (extrait)
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement du gouvernement adopté à l’article 8 du présent projet de loi, qui a notamment conduit à avancer la mise en œuvre au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la santé. Ainsi ce sont 830 millions d’euros de dépenses supplémentaires qui seront à la charge de la … (extrait)