Amendement n° 2729 de Le Gouvernement à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 197,9 217,6 -19,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,2 12,7 0,5 Vieillesse 137,6 144,7 -7,2 Famille 50,5 49,3 1,1 Autonomie 31,3 31,6 -0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 416,5 442,0 -25,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 415,8 443,7 -27,9 »

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences sur les prévisions 2021 de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général et du FSV des amendements suivants : - l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la santé, soit 830 millions d’euros de dépenses supplémentaires à la charge de la sécu… (extrait)