Amendement n° 2734 de Mme Danielle Brulebois à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport traite aussi de l’impact des revalorisations pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière exerçant au sein d’établissements médico-sociaux tels que définis par l’article L. 312-1 du code de l’action sociale, non concernés par ces revalorisations de traitement. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que les contractuels de droit public sont aussi concernés par ce rapport. Pour rappel, les agents contractuels de droit public représentent 27% des effectifs de la fonction publique hospitalière. La situation est aujourd'hui particulièrement alarmante car au sein même des hôpitaux les personnels du médico-social ne souhaitent plus aller remplacer leurs collègues … (extrait)