Amendement n° 2746 de Le Gouvernement sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. -À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « bénéficiant d’un traitement contre un diabète de type 2 », les mots : « pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte et bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ». II. - En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Un rapport d’évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer une rédaction alternative permettant, comme pour le parcours cancer, de recentrer le dispositif sur les patients en ALD, et en particulier sur les patients ayant le plus besoin d’un accompagnement pluridisciplinaire renforcé, dans un objectif notamment de ne pas aggraver les inégalités sociales de santé. L’objectif est de cibler la période de la vie du patient où le … (extrait)