Amendement n° 1 de Le Gouvernement à l'article 1er

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 14 décembre 2020 » la date : « 16 février 2021 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise en seconde délibération à rétablir la date du 16 février 2021 à l’article 1er du projet de loi, pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire, des spécificités de la période hivernale pour la circulation du virus et des dernières observations du conseil scientifique, une échéance à la mi-décembre serait en… (extrait)