Amendement n° 110 de Mme Bénédicte Peyrol à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à faire bénéficier aux alliances françaises du fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ayant enregistré au minimum 50 % de perte de chiffre d’affaires sur deux saisons en année glissante, à compter de mars 2020 en prenant pour référence le chiffre d'affaires de l’année 2019. Pour répondre à l'élargissement du bénéfice du FSE, il est pro… (extrait)