Amendement n° 122 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 euros de l'action 01 - Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 - Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l'action 01 - Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 - Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la cris… (extrait)