Rejeté.
I. - Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajoutés des M, N et O ainsi rédigés : « M. - Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’héber… (extrait)
La crise économique que traverse la France est sans précédent par son ampleur et sa virulence. En effet, avec une croissance négative de - 5,8 % au premier trimestre 2020 - la plus forte baisse depuis 1949 selon l’Institut national des statistiques et des études économiques - tous les secteurs sont directement frappés par les conséquences du covid-19. Dans ce cadre les secteurs des cafés et de la … (extrait)