Amendement n° 217 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à déplacer 500 millions de crédits du programme n° 360 Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers le programme n° 356 Prise en charge du chômage partiel à la suite de la crise sanitaire au sein du programme. Le choix de prendre des crédits sur ce programme n’est évidemment pas le reflet d… (extrait)