Amendement n° 295 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 5

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter sur la situation des entreprises de moins de 50 salariés ne pouvant actuellement bénéficier des dispositifs d’aide renforcée dans le cadre de ce nouveau confinement, et à proposer une solution y remédiant par le biais d’une extension des conditions d’accès au Fonds de solidarité. Touchées de plein fouet par la crise actuelle, certaines entreprises, et notamment nombre… (extrait)