Amendement n° 313 de M. Régis Juanico sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un XL ainsi rédigée : « XL. - Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quater Y. - I. - Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de leurs dépenses de partenariat sportif. Ce crédit d’impôt est égal à 30 %. « II. - Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt mentionné au … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un crédit d’impôt sur les dépenses de partenariat des entreprises avec les clubs sportifs. Dans une situation extrêmement difficile pour les clubs professionnels et semi-professionnels, tous fortement impactés par la crise, ce crédit d'impôt transitoire encouragerait les entreprise à maintenir leurs engagements en faveur du sport … (extrait)