Rejeté.
I. - Après le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Impôt Écologique et Solidaire sur la Fortune « Section 1 « Détermination de l’assiette « Art. 984. - Il est institué un impôt de solidarité écologique et économique destinée à financer et à répartir, à proportion de leurs facultés contributives, la transition écologique et solidaire, l’essor économique et dont les règles … (extrait)
Cet amendement propose de réinstaurer une imposition du patrimoine, imposition aujourd’hui limitée au seul patrimoine immobilier. Ce nouvel impôt prendra la forme d’un impôt écologique et solidaire sur la fortune. La réforme de sur la fiscalité du capital, et notamment la suppression de l’ISF, en 2017 a été particulièrement néfaste. Au-delà de la dégradation des finances publiques d’environ 2 mill… (extrait)