Amendement n° 361 de M. François Pupponi à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et Outre-mer » dans la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». Ce programme temporaire a pour vocation de soutenir les entreprises présentes en Corse et en Outre-mer ayant subi une perte d’exploitation dû au contexte de… (extrait)