Amendement n° 396 de M. Éric Coquerel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les 2° à 4° du 3 de l’article 158 du code général des impôts sont abrogés.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’abattement de 40 % sur les dividendes. En cette année de crise sans précédent, alors que le gouvernement avait les moyens d’interdire les dividendes après avoir massivement aidé les grands groupes, c’est la bonne volonté des entreprises qui est sollicitée. Résultat, ce sont encore 37 milliards qui ont été distribués pendant la crise selon Oxf… (extrait)