Amendement n° 401 de M. Éric Coquerel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le b du 1 de l’article 265 bis est abrogé. 2° Le a de l’article 265 septies est abrogé.

L'exposé des motifs

"Cet amendement suggère la suppression des principales niches fiscales qui bénéficient à des secteurs polluants, à savoir les niches sur le gazole routier et le kérosène aérien à usage commercial. Un rapport de la cour des comptes (2016) estime que les dépenses défavorables à l'environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de niches fiscales. Ce soutien large aux énergies … (extrait)