Amendement n° 421 de M. Fabrice Brun sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 200 du code général des impôts est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Ouvrent droit, pour les années 2020 et 2021, à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent au paiement d’une licence auprès d’une fédération sportive reconnue. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575… (extrait)

L'exposé des motifs

Les fédérations sportives, déjà fragilisées économiquement par des semaines de fermeture résultant du premier confinement et confrontées à une reprise compliquée par des règles sanitaires stricte avant le second confinement, connaissent des difficultés financières du fait d’une baisse sensible des adhésions au titre de l’année 2020. Le sport amateur, qui compte près de 17 millions de licenciés, es… (extrait)