Rejeté.
I. - L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au III : 1° Au premier alinéa : a) Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; b) Les mots : « avant le 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » ; 2° Le 1° est ainsi modifié : a) Le a bis est complété par les mots : « , gestionnaires d’espace (physique et digital), gestionnaires des royautés, gestionnaires des paies intermittents, chargés de la comptabilité analytique … (extrait)
Cet amendement propose de proroger le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, et d’y apporter plusieurs ajustements, pour inciter les entreprises de production à financer de nouveaux projets dans le contexte de la crise économique du coronavirus. Prévu à l’article 220 octies du code général des impôts (CGI), le crédit d’impôt… (extrait)