Non soutenu.
I. - Les personnes qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise du secteur numérique, acquittent une contribution exceptionnelle sur le chiffre d’affaires en période de crise sanitaire. Cette contribution exceptionnelle est assise sur le montant du chiffre d’affaires réalisé en France sur la vente de biens en ligne, par les entreprises mentionnées au premier alinéa du présent I., durant les années civiles 2020 et 2021. Le taux de la contribution est de 1 %. II. -… (extrait)
Le présent amendement appelle la mise en place d’une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d’affaire lié à la crise dans un contexte d’urgence sanitaire. Face à l’aggravation de la situation sanitaire, des mesures fortes et claires sont nécessaires. Pour exemple, le premier confinement a été particulièrement favorable à l’entreprise Amazon : son chiffre d’… (extrait)