Rejeté.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un fonds de compensation des pertes subies par la filière vitivinicole française à la suite de la crise sanitaire de la covid-19 ainsi que des sanctions commerciales imposées par les États-Unis.
La filière vitivinicole a été particulièrement impactée par la crise sanitaire. Avec la fermeture des cafés-hôtels-restaurants (CHR), elle a perdu au moins 1,5 milliards de chiffres d’affaires, rien que sur le premier confinement. A l’inverse de nombreux secteurs, les entreprises vitivinicoles n’ont pas eu recours dans leur très grande majorité au chômage partiel et ont continué à rémunérer leurs … (extrait)