Amendement n° 493 de Mme Constance Le Grip sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant « 750 000 » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compe… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant est une nouvelle fois très durement touché par la crise. Il aura besoin d’un CISV ajusté permettant de « booster » la reprise dès qu'elle sera possible afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’emplois, et de préserver la création française. Il s'agit levier simple et efficace pour le redémarrage des tournées malheureusement de nouveau… (extrait)