Amendement n° 501 de Mme Aude Amadou sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er avril 2021, un rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les clubs sportifs amateurs exclus des dispositifs de soutien à l’économie, lié à la perte de ressources propres. II. - Ce rapport aura pour objectif : - d’évaluer les possibilités réelles d’accès, par les clubs sportifs amateurs, aux mesures de soutien à l’activité proposées par l’État pour faire face à la crise sanitaire et économique ; - de déterminer quantitativement les… (extrait)

L'exposé des motifs

La crise de la COVID19 a donné lieu à une réduction drastique des contacts sociaux et des activités de culture et de loisirs. Par conséquent, les acteurs du mouvement sportif, notamment les clubs amateurs les plus fragiles, ont du faire face à une diminution conséquente de leur activité et, par extension, de leurs revenus. La chute des recettes tirées de la buvette, des licences sportives ou des b… (extrait)