Amendement n° 503 de Mme Aude Amadou sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un XL ainsi rédigée : « XL. - Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quater Y. - I. - Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de leurs dépenses de partenariat sportif. Ce crédit d’impôt est égal à 30 %. « II. - Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt mentionné au … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire sur 2020 et 2021 sur les dépenses de partenariat des entreprises avec les clubs et sportifs de haut niveau pour les encourager à maintenir leurs engagements en faveur du sport amateur comme de haut niveau alors que les clubs sont fortement fragilisés par la crise actuelle. En effet, on peut constater que de nombreux clubs profess… (extrait)